Le site www.serenity.expert est édité par la société SERENITY, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 910 193 796 et dont le siège social se situe 99 rue de Miromesnil 75008 Paris. Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 9100 Roubaix, France.

Les directrices de la publication sont Flore Cervantes et Sarah Dussutour

Adresse e-mail : serenityexpert1@gmail.com

1. Définitions

Les définitions suivantes sont applicables à l’intégralité des CGU.

• « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme dans le but d’être mise en relation avec un Partenaire pour bénéficier d’une Prestation.
• « Réservation » : désigne la réservation d’une prestation faite par un Client.
• « Compte » : désigne l’espace numérique dédié et individualisé d’un utilisateur sur la Plateforme.
• « Contenu » : désigne tout propos, messages, informations ou données mis en ligne sur la Plateforme.
• « Plateforme » désigne la plateforme de mise en relation opérée par Serenity accessible depuis le Site permettant de réaliser les Services.
• « Praticiens » désigne un prestataire de service exerçant par l’intermédiaire d’une société ou du statut d’auto-entrepreneur, régulièrement inscrit sur la Plateforme et disposant des compétences nécessaires pour effectuer des Prestations.
• « Site » : désigne le site Internet https://serenity.expert ainsi que l’ensemble de ses« Site » : désigne le site Internet https://serenity.expert ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines.
• « Prestation » : désigne la prestation de service à domicile, en ligne ou en cabinet rendue par un praticien à un Client dans le domaine du bien-être mental ou physique proposée sur la Plateforme.
• « Services » : désigne l’ensemble des services rendus par Serenity aux Utilisateurs (et notamment la mise en relation entre les praticiens et les Clients, les outils de facturation et de paiement.
• « Serenity » : désigne la société par actions simplifiée SERENITY, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 910 193 796, domiciliéeau 99 rue de Miromesnil, 75008 Paris.

2. Objet et portée des CGU

Serenity exploite la plateforme, permettant aux praticiens d’être mis en relation avec les clients, leur permettant ainsi de bénéficier de prestations bien-être. Les présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme et de définir les droits et obligations de Serenity, praticiens et clients dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

Les conditions générales d’utilisation ne régissent pas les relations contractuelles entre le client et le praticien pour la prestation de services. En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, Serenity n’a aucune obligation par rapport à la relation contractuelle entre le client et le praticien. Le rôle de Serenity se limite à fournir des services.

3. Inscription et acceptation des CGU

POUR L’UTILISATEUR

Tout utilisateur disposant d’un accès Internet peut accéder gratuitement au site depuis n’importe où. L’utilisateur peut créer son compte et s’inscrire sur la plateforme lors du processus de réservation du service ou en cliquant sur « Je m’inscris » ou « Je me connecte ». L’utilisateur doit fournir les informations correctes et nécessaires à la création de son compte lors de sa première connexion, notamment son nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et coordonnées de son domicile. L’utilisateur garantit à Serenity qu’il a la possibilité de créer son propre compte et d’utiliser les services de la plateforme.

Lors du processus de création de compte, l’utilisateur s’engage à prendre connaissance des conditions générales en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ». Les utilisateurs sont libres d’accepter ou de refuser les termes et conditions. Dès l’acceptation ainsi que lors de la réservation d’une prestation, l’utilisation reçoit alors une confirmation de la création du compte par email. L’utilisateur devra donc s’identifier en inscrivant son identifiant et son mot de passe lorsqu’il souhaitera réserver une prestation et avoir accès à son espace personnel. Il pourra également contacter le service client par mail qui est communiqué dans les mentions légales d’utilisation.

POUR LE PRATICIEN

Pour s’inscrire et accéder à la plateforme, le praticien peut créer son compte en cliquant sur “vous êtes praticiens ?” Le praticien doit fournir les informations correctes et nécessaires à la création de son compte lors de sa première connexion, notamment son nom, prénom, son numéro de SIREN, son adresse email, son numéro de téléphone, sa date de naissance, son adresse, son domaine d’activité. Le praticien garantit à Serenity qu’il a la possibilité de créer son propre compte et d’utiliser les services de la plateforme. Lors de la création du compte, le praticien s’engage à prendre connaissance

des conditions générales en cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation ». Les praticiens sont libres d’accepter ou de refuser les termes et conditions. Dès l’acceptation, le praticien reçoit alors une confirmation de la création du compte par email, contenant une copie PDF des conditions générales d’utilisation acceptées par ce dernier. Pour garantir la création de son compte et pouvoir accéder à la plateforme en tant que praticien, Serenity exige au praticien de lui fournir les documents suivants

➔ Un document justificatif d’identité autorisant le travail en France et la documentation relative à leur statut légal (n° SIRET ou d’immatriculation au RCS) ;
➔ Les diplômes attestant de leurs compétences
➔ Des références professionnels et avis et témoignage clients
➔ Un extrait de casier judiciaire vierge

Dès réception de ces documents, Serenity proposera un entretien téléphonique au praticien et validera ou non le dossier de celui-ci.

4. Évolution et modification des CGU

Serenity travaille sur l’évolution des conditions générales d’utilisation et sur les fonctionnements de la plateforme. Dès lors qu’une modification sera effectuée, Serenity informera les utilisateurs 15 jours avant leur entrée en vigueur et les utilisateurs devront s’engager à accepter les conditions générales de ventes. Si un utilisateur souhaite refuser les conditions générales d’utilisation, Serenity s’engage à résilier l’utilisateur, il n’aura donc plus accès à la plateforme.

5. Accès, Internet et sécurité du compte

Tout utilisateur de Serenity peut accéder à la plateforme. L’utilisateur s’engage à être responsable de son accès et à l’utilisation de son compte. L’utilisateur s’engage à accepter que Serenity n’est pas responsable des limites d’Internet. De ce fait,

➔ Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses données personnelles de connexion et doit en assurer la sécurité.
➔ Nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.
➔ L’utilisateur s’engage à informer l’équipe Serenity si ses données personnelles de connexion ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

6. Réalisation des prestations

Mise en relation des utilisateurs et des praticiens – Réservation

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le service à d’autres fins que celles précisées dans les présentes conditions d’utilisation, notamment à des fins non professionnelles et commerciales.


Les utilisateurs peuvent effectuer des réservations sur le site Web. Il doit sélectionner une ou plusieurs prestations spécifiques dans la catégorie des prestations fournies et saisir la date et l’heure souhaitées. Les services ne peuvent être exécutés qu’en fonction des disponibilités transmises par le praticien. Serenity fournit un moteur de recherche doté d’un système de géolocalisation qui permet aux utilisateurs de trouver des praticiens en fonction de leurs localisations et par type de service.

Avant de confirmer une réservation, les clients peuvent accéder à leur récapitulatif et peuvent remplir des demandes spécifiques ou donner des instructions aux praticiens sélectionnés.

Le paiement s’effectuera en ligne et ne sera débité qu’à la fin de la prestation fournie. Après vérification, la réservation est transmise au praticien préalablement sélectionné par le client. Une fois qu’un praticien accepte une réservation, celle-ci est considérée comme valide.

Une fois la prestation terminée, le client est libre de laisser un avis de rendez-vous auprès du praticien. Cette notification apparaîtra sur le profil du praticien et sera visible par les utilisateurs ou clients potentiels de Serenity.

Rétractation et annulation d’une réservation

Dans tous les cas et pour toutes les réservations, les règles d’annulation suivantes s’appliquent :

• Annulation de plus de 48h avant le rendez-vous prévu : aucun frais d’annulation.
• Annulation entre 48h et 24h avant le rendez-vous prévu : frais d’annulation de 50% du montant de la réservation.
• Annulation de moins de 24h avant l’heure du rendez-vous prévu : frais d’annulation de 100% de la réservation.

Les annulations doivent être effectuées via la Plateforme Serenity.

7. Conditions financières

Prix des prestations

Le prix de la prestation est fixé par le praticien. Le prix de chaque service spécifique apparaît sur la plateforme. L’utilisateur doit payer la prestation directement sur la plateforme en utilisant une carte de crédit.

La rémunération de Serenity pour les services fournis équivaut à une commission de 10% pour chaque service fourni entre le praticien et le client.

Paiement des prestations

Le prix de la prestation est soumis à pré-autorisation bancaire et est débité auprès du client 24h avant la réalisation de la prestation. La somme correspondante est versée au praticien mensuellement.

Pour la gestion des flux financiers, Serenity a recours à Stripe, un prestataire de services de paiement qui commercialise une solution permettant la gestion des flux de paiement entre Serenity, les Praticiens et les Clients. Les services de paiement réalisés par Stripe sur la Plateforme sont soumis aux conditions générales d’utilisation du produit « Stripe Connect » de Stripe et sont disponibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/connect-account/legal#translation/ . En utilisant la Plateforme, le Praticien et le Client consentent à ces conditions générales d’utilisation.

Facturation

Les factures des prestations dont les clients ont bénéficié et les factures liées aux prestations sont disponibles sur leur compte dans les 5 jours suivant l’exécution de la prestation.

Les factures générées au nom du Praticien et les factures pour payer les services seront envoyées par e-mail au Praticien dans les 5 jours suivant l’exécution du service.

Mandat de facturation

Le praticien demande expressément à Serenity, qui l’accepte, d’émettre des factures en son nom et pour son compte en rapport avec les prestations.

Il est expressément précisé que le praticien est seul responsable de ses obligations légales et fiscales, notamment en matière de TVA, au titre de la facturation des factures originales à son nom et par Serenity pour son compte.

Le mandat de facturation est valable pour toute la période pendant laquelle les CGU sont en vigueur entre le Praticien et Serenity. Le praticien doit transmettre à Serenity les informations suivantes :

• Prénom et nom / ou raison sociale
• Adresse postale / ou siège social• Numéro de SIRET / ou numéro d’immatriculation au RCS
• Adresse email
• Copie d’une pièce d’identité en cours de validité (recto/verso) / ou extrait Kbis
• Photo en format portrait
• Relevé d’identité bancaire
• Un avis de situation SIREN de moins de 3 mois

Le Praticien s’engage à verser au Trésor Public la TVA due, à demander et à conserver une copie de la facture émise par Serenity en son nom, et à notifier à Serenity toute modification des présentes informations.

8. Engagements de Serenity

Serenity s’engage à mettre en œuvre le nécessaire pour assurer l’accessibilité 24/24h et 7/7j et le bon fonctionnement de la plateforme aux utilisateurs de la plateforme et des services.

Les utilisateurs ont à disposition un service de chat en ligne afin de fournir une assistance quant à l’utilisation de la plateforme et concernant les services. Pour toute demande d’informations, les utilisateurs peuvent également s’adresser à l’adresse mail suivante : serenityexpert1@gmail.com.

9. Responsabilité de Serenity

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que la responsabilité de Serenity est limitée à son rôle d’opérateur de plateforme en ligne.

Serenity ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la plateforme et du service. Serenity fera ses meilleurs efforts pour fournir le service de manière fiable et continue, mais ne peut garantir un fonctionnement exempt de tout problème technique.

Le prestataire reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet. Serenity n’engage sa responsabilité au titre des prestations puisque, en sa qualité d’intermédiaire numérique, Serenity n’est pas chargée de leur réalisation.

En tout état de cause, dans les cas où la responsabilité de Serenity pourrait être engagée, celle-ci est limitée aux préjudices certains, directs et prévisibles. Pour les dommages résultant d’un manquement de Serenity, la réparation due aux utilisateurs, au cas où sa responsabilité serait directement engagée et prouvée, sera strictement limitée au coût supporté par l’utilisateur.

10. Engagements des utilisateurs

L’Utilisateur s’engage expressément à :

• Respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers et n’enfreint aucune disposition législative ou réglementaire.
• Ne pas publier de contenus injurieux, diffamant, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public ou susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de Serenity ou d’un autre utilisateur.
• Ne pas utiliser la plateforme ou les services de manière frauduleuse (ex : un faux compte ou une fausse identité)
• Informer Serenity en cas de complication de toute nature, de tout problème avec un autre utilisateur ou lors de l’utilisation de la plateforme, du compte et des services.

Engagements du praticien

Le Praticien s’engage expressément à :

• Répondre aux propositions de Prestations transmises par Serenity, que sa réponse soit positive ou négative, le praticien demeurant libre d’accepter ou de refuser une proposition de prestation.
• Honorer les rendez-vous qu’il a pris pour réaliser les prestations.
• Disposer des compétences nécessaires à l’exercice des prestations tout au long de la durée des CGU et tant qu’il réalise des prestations par l’intermédiaire de la plateforme.
• Se comporter de façon loyale vis-à-vis de Serenity, en invitant notamment les clients à faire usage de la plateforme lorsqu’ils souhaitent réserver une nouvelle prestation.

11. Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur est responsable de son utilisation de la plateforme et des services, de sorte qu’il répond de tout préjudice qu’il est susceptible de causer du fait de son comportement et d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.

Plus spécifiquement, les utilisateurs sont responsables :

• Des informations qu’ils choisissent de mettre en ligne sur leur compte et qu’ils diffusent en utilisant la plateforme ou les services.
• De la négociation, de la conclusion et de l’exécution des contrats qui interviennent le cas échéant entre eux pour la réalisation des prestations, Serenity n’étant qu’une plateforme numérique de mise en relation.

Résiliation des cgu

Entre le praticien et Serenity

a) Pour le praticien

Les conditions d’utilisations générales peuvent être résiliées par le partenaire sans motif. Le Partenaire s’engage à envoyer à Serenity un courrier électronique l’informant de sa décision de résilier les CGU.

Après résiliation, le praticien n’aura plus accès au compte, à la plateforme et aux services.

b) Pour Serenity

Les conditions d’utilisations générales peuvent être résiliées par Serenity :

• Si les clients ne sont pas satisfaits du praticien (des mauvais avis/retours de Clients ou l’annulation de rendez-vous).
• Si le praticien a envoyé des messages désobligeants ou agressifs aux équipes de Serenity.
• Si le praticien a manqué à ses obligations contractuelles au titre des CGU (par exemple, l’absence de compétences pour réaliser les prestations).
• Si le praticien a annulé de manière répétée des rendez-vous chez des clients qu’il avait préalablement acceptés.
• Si le praticien a annulé un rendez-vous sans en informer l’utilisateur au préalable.

Avant que la résiliation ne prenne effet, Serenity s’engage à envoyer au praticien un courrier électronique précisant la mise en œuvre de la mesure de résiliation, la date à laquelle celle-ci sera effective, les motifs ayant conduit à celle-ci et la faculté pour le praticien de fournir des explications sur cette situation.

12. Respect des obligations fiscales et sociales par le Partenaire

Le praticien est informé que son activité sur la plateforme génère des obligations légales, fiscales, sociales et administratives, dont il doit s’acquitter en vertu de la législation applicable.

Le praticien est seul responsable de toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité et doit satisfaire à toutes les obligations lui incombant le cas échéant en application du droit français et/ou de la législation étrangère dont il dépend, et notamment du paiement des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants.

Le praticien est notamment invité à se renseigner auprès des administrations concernées :

• Pour les impôts : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841
• Pour les obligations sociales : https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/activites-relevant-de-lecono
  mie.html

13. Autonomie et indépendance

Le partenaire et Serenity mènent leurs activités de manière totalement autonome et indépendante, chacun prenant le risque de ses activités. En tant que partenaire commercial indépendant, le praticien est libre de choisir ses activités et ses périodes de repos, ainsi que d’utiliser le matériel de son choix pour effectuer ses prestations.

Les praticiens n’assument aucune obligation exclusive envers Serenity. Le Praticien est libre de conclure un ou plusieurs contrats similaires ou équivalents aux termes et conditions avec toute personne physique ou morale, concurrente ou non à Serenity, mais peut également fournir des services à ses clients particuliers et même fournir des services à d’autres égards sur le site Web.

Le praticien n’est soumis à aucune obligation de chiffre d’affaires ou de niveau d’activité minimum.

14. Porte-fort

L’utilisateur s’engage à porter à la connaissance et à faire accepter les présentes mentions légales et conditions d’utilisation au tiers qui bénéficiera de la/les prestation(s) lorsqu’il effectue une commande pour le compte d’un tiers.

L’utilisateur se porte fort du respect des conditions générales par le bénéficiaire. En cas de dommage causé par le bénéficiaire consécutif au non-respect des conditions générales, l’utilisateur accepte de garantir Serenity contre toute action, demande ou revendication de toute nature contre Serenity formulée par un praticien ou tout autre tiers.

Les prestations réalisées en dehors de la plateforme serenity ne sont pas couvertes.

15. Propriété intellectuelle

La Plateforme Serenity et tous les éléments qui la composent (« Éléments de Propriété Intellectuelle »): logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, logos utilisés par Serenity, branding… sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tout utilisateur reconnaît et accepte que les éléments de propriété intellectuelle, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de la plateforme Serenity. La reproduction ou l’affichage des éléments de propriété intellectuelle, en tout ou enpartie, sans l’autorisation de Serenity est interdite.

De même, l’Utilisateur s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de Serenity, d’utiliser,de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière les Éléments de Propriété Intellectuelle.

16. Données personnelles

Serenity accorde une grande importance aux données personnelles des Utilisateurs et au respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ( RGPD ).

17. Règlement des différents et médiation

En cas de litige entre l’utilisateur et Serenity, l’utilisateur et Serenity s’engagent à rechercher une solution amiable. Le statut de Serenity se limitant à son rôle de plateforme d’intermédiation numérique, la plateforme ne peut être tenue pour responsable uniquement pour faute de mauvaise exécution du service.

Toutefois, en cas de litige entre un partenaire et un client, Serenity pourra agir comme intermédiaire pour résoudre le litige à l’amiable. Pour toute réclamation, l’utilisateur s’engage à contacter Serenity par email à l’adresse suivante : serenityexpert1@gmail.com. Il est également possible de résilier directement en ligne à tout moment depuis votre espace client.

18. Divers

Les termes et conditions remplacent toutes les négociations, représentations et accords antérieurs qui peuvent exister. Si une disposition des Termes et Conditions est nulle ou invalide en tout ou en partie, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions des Termes et Conditions.

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées par le droit français. Tout litige ou controverse relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. Selon l’article R. 631-3 du Code de la consommation, outre l’un des tribunaux territorialement compétents selon le Code de procédure civile, le consommateur peut choisir le tribunal qui occupe son lieu de résidence.

19. Lois applicables – Juridiction compétence

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées par le droit français.

Tout litige ou controverse relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des CGU sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Selon l’article R. 631-3 du Code de la consommation, outre l’un des tribunaux territorialement compétents selon le Code de procédure civile, le consommateur peut choisir le tribunal qui occupe son lieu de résidence.